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Changer ses fenêtres quand on est copropriétaire

Lorsqu'on habite en copropriété, on ne peut pas réaliser des travaux comme bon nous semble. Un grand nombre de réglementations existent et des autorisations spécifiques sont nécessaires.

Travaux de rénovation énergétique en copropriété

Changer ses fenêtres quand on est copropriétaire

Si vous habitez en copropriété, avant d’engager le changement de vos fenêtres, il vous faudra vérifier si vous en avez l’autorisation.
En effet, même si on peut penser que les fenêtres font parties de l'espace privé, le règlement de la copropriété et les règles de fonctionnement de l’immeuble considèrent le cadre fixe des menuiseries comme éléments extérieurs. De ce fait, elles font partie intégrante de l’aspect de la façade. Il est d’ailleurs récurrent que les règlements de copropriété stipulent un remplacement de fenêtre à l’identique.
Si vous remplacez effectivement vos fenêtres à l’identique, ou que le modèle que vous avez choisi a déjà été validé par l’assemblée générale, alors aucune autorisation préalable ne sera nécessaire. Dans tous les cas, vous devrez toujours respecter les critères qui suivent : type de vitrage, dimensions, modèle de châssis, matériaux et couleurs.
Par ailleurs, les copropriétés dont le système de chauffage est collectif, peuvent mettre en place un vote pour la réalisation de travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives, comme les menuiseries par exemple. Le vote doit néanmoins être délivré à la majorité absolue, et le copropriétaire bénéficiaire des travaux doit aussi déposer une déclaration de travaux en mairie.

Aides et financements

Les copropriétaires souhaitant changer une ou plusieurs fenêtres et donc améliorer la performance thermique de leur logement, peuvent profiter de certaines aides financières. A condition de travailler avec une entreprise qualifiée RGE, ils pourront bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%, d’aides financières provenant de l’Anah, l’Ademe ou des collectivités territoriales. Il est également possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro, ou encore d’un Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) réduisant les dépenses de 30% (sous certaines conditions strictes).  

 

 

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