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Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à m.tison@thermiefrance.com

Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication

Ce site est édité par la société Thermie France
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Recueil d’informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Titularité des droits

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Identification

Raison sociale : Thermie France
Statut juridique et capital social SAS au capital de 8000€
Nom du Président : Druon
Prénom du Président : Serge
Siège social : 2, route Nationale
Code postal : 62860
Ville : Marquion
Pays : France
Téléphone : 03 27 81 83 30
Fax : 03 27 83 01 12
E-mail : contact@thermiefrance.com

RGPD : Thermie France traite vos données personnelles avec respect.

Définitions

Thermie France s’engage à respecter la vie privée et la protection de toute donnée personnelle collectée.
Thermie France est assujettie au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).
Les données personnelles s’entendent comme toute donnée concernant un Utilisateur identifiable. Est réputé identifiable toute personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, sur la base des informations collectées à son sujet dans le cadre de la fourniture d’un Service par Thermie France. Le terme Service (ci-après dénommé « Service(s) ») s’applique à tout site web, application, outil ou tout autre produit proposé par Thermie France destiné à être employé par un Utilisateur, dans lequel la présente Charte de Confidentialité est référencée, indépendamment de la façon dont vous accédez ou utilisez le Service, y compris via des appareils mobiles. Le terme Utilisateur s’applique aux personnes qui ont utilisé un Service fourni par Thermie France..

1. CHAMP D’APPLICATION

La présente Charte de Confidentialité explique comment nous obtenons vos données personnelles, comment nous utilisons ces données personnelles et comment nous protégeons la confidentialité de vos données personnelles conformément au RGPD. Elle énonce également les informations que nous sommes tenus de donner aux personnes concernées en vertu du RGPD. Les principes énoncés dans la présente Charte de Confidentialité s’appliqueront à toutes les données personnelles que vous fournissez à Thermie France ainsi qu’à toute donnée personnelle que nous collectons par d’autres sources.

2. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons les données personnelles directement auprès de vous et vous informons de la base juridique sur laquelle nous les acquérons. Les données personnelles sont habituellement recueillies dans le cadre de nos relations et peuvent être fournies par correspondance (par lettre, email, sur notre site web lors d’un achat, lors d’un événement ou d’une promotion), ou en personne, lorsque vous vous déplacez en agence.

3. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les types de données personnelles que nous collectons sont des informations relatives à la finalité pour laquelle nous collectons ces données.
Les informations que nous collectons peuvent inclure :
• Votre nom
• Votre civilité
• Votre adresse postale et / ou résidentielle
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail

4. FINALITÉS POUR LESQUELLES NOUS COLLECTONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Thermie France collecte des données personnelles pour les finalités suivantes :
• Pour vous fournir des informations sur les services, produits, promotions ou événements.
• Pour pouvoir répondre aux questions ou commentaires que vous avez;
• Pour vous permettre de bénéficier de nos services ;
• Pour vous permettre de participer à des concours, des promotions ou des événements que nous promouvons ou que nous organisons;
Nous pouvons aussi vous envoyer des communications marketing ou promotionnelles sur nos services ou marques. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse contact@thermiefrance.com et nous respecterons votre demande et mettrons fin aux communications futures. Vous pouvez également vous désinscrire de nos newsletters via le lien dédié dans l’email que vous avez reçu.

5. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traiterons les données personnelles pour l’objectif pour lequel elles ont été collectées (voir ci-dessus) et selon différentes bases légales de traitement (par exemple, remplir un contrat avec vous, respecter notre obligation légale … etc) que nous vous préciserons.

Nous ne vendons ni ne louons en aucun cas les données personnelles collectées à des organismes tiers.

Nous pouvons enfin fournir des données personnelles à nos conseillers professionnels, y compris nos avocats, comptables et auditeurs pour effectuer des services pour notre compte et à tout organisme gouvernemental ou règlementaire, si la loi l’exige.

6. DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez accéder à vos données sur demande en écrivant à l’adresse contact@thermiefrance.com. En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notez que nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés ou encore refuser de donner suite à ces demandes. En tout état de cause et avant de fournir de telles informations, nous pourrons avoir besoin de prendre des mesures de vérification de votre identité.
Si nous refusons de vous donner accès aux données personnelles, nous vous fournirons les raisons de ce refus et vous informerons de votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel. Nous traiterons votre réclamation dans un délai raisonnable et si vous estimez que nous ne l’avons pas traitée de manière satisfaisante, nous vous fournirons des informations sur les étapes supplémentaires qui vous sont disponibles.

7. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous prenons toute disposition raisonnable pour nous assurer que vos données personnelles sont exactes, complètes et à jour. Si l’un des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet est inexact, incomplet ou périmé, veuillez nous contacter immédiatement et nous prendrons des mesures raisonnables pour corriger cette information. Vous avez également le droit de demander que nous supprimions vos données personnelles, que nous cessions de les traiter ou vous pouvez aussi demander une restriction de notre utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez enfin demander qu’au titre de votre droit à la portabilité, nous transférions des éléments de vos données soit à vous, soit à un autre fournisseur de services.

8. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la fourniture du/des Service(s) que vous avez sollicité(s), ou pour d’autres finalités essentielles telles que la conformité à nos obligations légales, la résolution de litiges ou encore l’application de nos politiques.

9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous détenons sont stockées soit dans des documents papier, soit sous forme de données électroniques. Nous prenons toute mesure raisonnable pour protéger les données personnelles, sous quelque forme que ce soit, contre l’utilisation abusive ou la perte et contre l’accès, la modification et la divulgation non autorisés.
La sécurité physique est maintenue dans nos locaux, nos données papier et électroniques par différents systèmes de sécurité, tels que des systèmes de contrôle d’accès et verrouillage. Nous maintenons également la sécurité informatique et réseau; par exemple, nous utilisons des pare-feu (mesures de sécurité pour Internet) et d’autres systèmes de sécurité tels que des identifiants d’utilisateur et des mots de passe pour contrôler l’accès à notre système informatique. Néanmoins, vous comprendrez que les systèmes de stockage et de transmission de données, en particulier les systèmes électroniques et Web, ne peuvent pas être sûrs à 100% dans toutes les situations et qu’il existe des limites de sécurité inhérentes à ces systèmes.

10. COOKIES

Lorsque vous visitez nos sites web, vous pouvez naviguer et accéder à des informations importantes sans révéler votre identité. Afin d’améliorer notre site, nous utilisons des «cookies» pour suivre votre visite. Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique qui est transféré à votre navigateur par un serveur Web et ne peut être lu que par le serveur qui vous l’a donné. Il ne peut pas être exécuté en tant que code ou transmettre des virus.
La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous permet de décider s’il doit l’accepter.

11. MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous devrons peut-être mettre à jour notre politique de confidentialité pour nous conformer aux lois ou pour refléter les changements apportés à nos pratiques commerciales. Toutes les mises à jour seront publiées sur notre site Web. Nous mettrons toute mesure raisonnable en œuvre afin de vous informer de ces mises à jour et nous vous encourageons à consulter régulièrement notre site Web pour vous assurer de bien comprendre notre politique en vigueur.

12. NOUS CONTACTER

Pour nous contacter au sujet de la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous joindre aux coordonnées ci-dessous :

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