Portes et fenêtres : vers la fin du CITE
Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié un communiqué présentant l’évolution du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique de 30%. Cela concerne les travaux de pose de portes, fenêtres et volets roulants. Le CITE, auparavant fixé à 30% passe désormais à 15%. Il est prolongé jusqu’à décembre 2018 et sera ensuite transformé en une prime directement versée aux clients à la fin des travaux de rénovation. Cette prime sera accessible sous conditions d’éligibilité.
Maintien de la TVA à 5,5%
La TVA à taux réduit pour le remplacement de menuiseries isolantes est cependant maintenue et reste fixée à 5,5%.
Quid des devis en cours ?
La baisse du crédit d’impôt s’applique aux devis signés à partir du 27 septembre 2017.
Le CITE à 30% est maintenu pour les devis signés avant le 27 septembre et pour lesquels un acompte a été versé.
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