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Changement de fenêtres : Faut-il faire une déclaration préalable ?

Vos menuiseries vieillissantes ne sont plus efficaces et vous prévoyez d'en changer ? Sachez que la déclaration préalable est obligatoire. Elle aide l'administration à vérifier que votre projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en rigueur. Voici quelques précisions.

Faut-il faire une déclaration préalable pour un changement de fenêtres ?

Lorsqu'on effectue des travaux chez soi, il faut dans certaines circonstances passer par la déclaration préalable (constructions d'un garage, création d'un mur, aménagement de combles, ...). C'est aussi le cas du changement de fenêtres, qui modifie l'aspect extérieur d'une bâtisse.
La déclaration préalable prend donc effet en cas de :

  • Remplacement d'une fenêtre par un modèle différent : Ces travaux reviennent à modifier l'allure générale de la maison, c'est pourquoi il est nécessaire de demander une autorisation en mairie avant d'entreprendre quoique ce soit.
  • Modification d'un élément existant : Remplacer une fenêtre 2 vantaux par une fenêtre 1 vantail, ou une porte-fenêtre 2 vantaux par une baie vitrée par exemple, relève encore une fois d'une modification de l'aspect extérieur.
  • Installation d'une fenêtre de toit : Ce type de travaux s'apparentant à un aménagement des combles, il est également obligatoire de déposer une demande de travaux en mairie avant la pose d'un vélux.

A noter que si vous prévoyez de changer vos fenêtres à l'identique, c'est-à-dire avec la même taille, même matière et même couleur, il ne sera pas nécessaire de faire une demande.

Quelles sont les pièces à joindre au dossier ?

Le dossier doit être déposé en 2 exemplaires et accompagné des pièces justificatives suivantes :

- Un plan de situation du terrain
- Un plan de masse de constructions à édifier ou modifier
- Un plan en coupe du terrain et de la construction
- Les plans des façades et des toitures
- Une représentation de l'aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie.

D'autres pièces peuvent être requises en fonction de votre situation, telles qu'un document graphique, ou une notice par exemple.

Sous quels délais peut-on avoir une réponse ?

Lorsque vous aurez déposé votre dossier dans la mairie du lieu de votre propriété, celui-ci sera étudié par le service d'urbanisme de la commune. L'instruction du dossier prend en général 1 mois. Lorsque votre demande sera approuvée, une déclaration sera affichée en mairie durant 2 mois.

 

 

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