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Taxe d'aménagement : les tarifs augmentent en 2018

Connaissez-vous la taxe d'aménagement ? Cet impôt qui touche les travaux d'amélioration nécessitant une autorisation préalable, augmente cette année.

Le montant de la taxe d'aménagement augmente en 2018

Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?   

Cet impôt a été mis en place en 2012 dans le but de participer au financement des équipements publics. Il vise tous les projets d'aménagement, de construction ou de reconstruction et d'agrandissement qui nécessitent une autorisation d'urbanisme préalable (permis de construire, permis de démolir, permis modificatif, ...).
Cette taxe touche donc les caves, celliers, combles et même les abris de jardin à condition que la hauteur sous-plafond soit supérieure ou égale à 1,80m (loi Carrez) et que leur superficie dépasse les 5m².
  

Augmentation des tarifs

Alors que la taxe d'habitation devrait petit à petit disparaître d'ici à 2020, la taxe d'aménagement elle, a vu sa base de calcul augmenter de 3% au 1er Janvier 2018. En effet, la valeur forfaitaire est fixée à 726 le m² hors Île-de-France (anciennement 705, 2017), et à 823 le m² en Île-de-France (799 l'année dernière).
Certaines installations sont aussi touchées, telles que :

-les piscines : 200/m²
-les panneaux solaires : 10/m²
-les aires de stationnement extérieures : entre 2000 et 5000 par emplacement en fonction des collectivités territoriales
-les éoliennes de plus de 12m : 3000 par installation

A savoir

L'impôt se calcule en fonction du taux d'imposition, qui lui-même varie d'une collectivité locale à l'autre.
De plus, même si le gouvernement réclame un effort financier conséquent à ses collectivités, celles-ci ont toujours la possibilité d'exonérer leurs contribuables, notamment pour les abris de jardin par exemple.

 


 

 

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