La loi de suppression du CITE allégée

Face à l’opposition des professionnels du bâtiment concernant la fin du CITE pour les changements de fenêtres, portes et volets roulants, les députés ont finalement choisi de revoir cette mesure prenant effet dans le cadre du plan budgétaire 2018. Le gouvernement envisage un dispositif bien plus allégé que ce qui était prévu au départ (le projet initial était de passer le CITE de 30 à 15% à partir du 27 septembre 2017 et de le supprimer entièrement à partir du 28 mars 2018 pour les portes, fenêtres et volets).

Une inquiétude comprise par le gouvernement

Le gouvernement comprend l’inquiétude des contribuables et professionnels à l’égard de ce projet particulièrement dangereux pour l’emploi. Les spécialistes du bâtiment avaient annoncé la destruction de 6000 à 9000 emplois en 2018 si la mesure était mise en place.

Le spectre du yoyo fiscal

Néanmoins, malgré la décision du gouvernement de prolonger le CITE pour 2018 tout en recherchant à améliorer son efficience, les parlementaires de droite comme de gauche appréhendent le « yoyo fiscal ». Ils craignent l’apparition de mise sous conditions de ressources.
Gérard Darmanin, ministre des Comptes Publics, explique : « on pourrait être plus efficace avec un peu moins d’argent ». Le CITE coûtant 700 millions d’euros par an, il assure que ce sera en seconde partie du projet de loi que se jouera le débat.